Le dernier décret examiné le 22 mai par le Conseil de ministres placé sous l’autorité du président de la République, Denis Sassou Nguesso, a été introduit par le ministre des Postes, des télécommunications et des nouvelles technologies de la communication, Thierry Moungalla. Il porte sur l’identification des souscripteurs d’abonnements aux services de téléphonie fixe et mobile, et la conservation des données électroniques.
Ce projet de décret a été élaboré en se fondant sur les dispositions de la loi du 25 novembre 2009, portant réglementation du secteur des communications électroniques, qui fait obligation aux opérateurs de téléphonie mobile de procéder à l’identification des abonnés et à la conservation des données des communications électroniques. Cette loi a été formulée pour des raisons majeures de défense et de sécurité, de lutte contre le banditisme et la pédophilie, contre le terrorisme, le trafic des stupéfiants et la cybercriminalité.
Ce projet de décret a été adopté à l’unanimité des membres du Conseil des ministres.
|
Télécharger le PDF
